
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services et/ou de produits digitaux proposés par Laëtitia Sanchez.
Article 2 – Présentation des services
Les services proposés comprennent notamment :
L'accompagnement du client sur un coaching individuel en ligne
L'accès à la plateforme de formation et à son contenu
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur les pages de vente du site.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués HT.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via Stripe (carte bancaire).
Des paiements en plusieurs fois peuvent être proposés.
Article 5 – Accès aux services
L’accès aux services est fourni immédiatement après validation du paiement. Le client recevra un email de confirmation avec ses accès.
Les accès sont strictement personnels et non cessibles.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
En validant sa commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Article 7 – Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au contenu délivré, sauf mention contraire précisée sur la page de vente.
Article 8 – Responsabilité
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Les résultats obtenus dépendent de l’implication du client.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis restent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, revente ou diffusion est interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.